Fiscal TPE
Date: 2024-05-07
Fiscal,Fiscal,
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES
Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l'ensemble le caractère d'oeuvre intellectuelle.
La question a été posée de savoir si ce taux peut s'appliquer à un jeu de société permettant aux joueurs de résoudre des enquêtes et commercialisé sous forme de coffret composé d'un livret détaillant les règles du jeu, d'une série de cartes et d'un plan illustré d'une ville.
Il y a été répondu par la négative : un tel produit ne peut être regardé comme un livre dans la mesure où l'apport éditorial n'est pas assez significatif pour constituer une oeuvre de l'esprit au sens de la définition fiscale du livre.
BOI-RES-TVA-000137 du 17 avril 2024
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 23/11/2024
Url: http://lmcconsulting.fr/breves/2024-05-07_19_2.html?date=2024-05-01&format=print&start=40